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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : foulard-cheveux.net Les données ci-dessous :

 

1. Bulletin légales :

Le site foulard-cheveux.net est l’unique propriété de SASU Fan Mout, qui le fourni.

SASU Fan Mout – N*TEL : 0634453663

11b, Boulevard Sadi Carnot 04800 Esparron de Verdon
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 98765432100012

N° TVA : FR35987654321
Adresse de courrier électronique : contact@foulard-cheveux.net

Le Fondateur du site : Yasmine FORT
Le Directeur de la publication : Savannah GUILLAUME
Par quel moyen joindre le Directeur de publication : contact@foulard-cheveux.net


Le Concepteur est : Sonia JUNG
Par quel moyen joindre le Réalisateur : contact@foulard-cheveux.net

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : foulard-cheveux.net est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant foulard-cheveux.net réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site foulard-cheveux.net. Le site foulard-cheveux.net est mis à jour de façon régulière par Sonia JUNG.
Savannah GUILLAUME s’efforce de prescrire sur le site web foulard-cheveux.net des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site foulard-cheveux.net est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, foulard-cheveux.net se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, foulard-cheveux.net ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Savannah GUILLAUME est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site foulard-cheveux.net, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Savannah GUILLAUME, responsable du site suivant à l’email : contact@foulard-cheveux.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet foulard-cheveux.net, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Savannah GUILLAUME, directeur du site suivant à l’email : contact@foulard-cheveux.net, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet foulard-cheveux.net possède différents liens cliquable vers différents sites (partenariats, informations .) mis en ligne suite à la validation de Savannah GUILLAUME. Néanmoins, Savannah GUILLAUME ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que durant de ses utilisatations sur le site suivant foulard-cheveux.net, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des informations en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne foulard-cheveux.net, Savannah GUILLAUME ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site suivant foulard-cheveux.net. L’utilisateur offre les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site interne foulard-cheveux.net la contrainte ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre requête à foulard-cheveux.net par mail : contact@foulard-cheveux.net ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant foulard-cheveux.net ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant foulard-cheveux.net et de l’intégralité de ses droits autorise Savannah GUILLAUME à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web foulard-cheveux.net.
Le site foulard-cheveux.net est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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